L’huissier de justice interviendra auprès du débiteur pour lui réclamer la somme due, et ce avant même toute procédure judiciaire.
Le recouvrement pourra se faire en une seule fois, mais il sera également possible d’échelonner les paiements en mettant en place un échéancier.
L’huissier de justice enverra des courriers simples, des mises en demeure en courrier recommandé, mais pourra également contacter le débiteur par téléphone ou mail, ou encore essayer de rencontrer le débiteur à son domicile.
S’agissant de recouvrement amiable, l’huissier de justice ne pourra pas effectuer de saisies puisque le créancier ne sera pas muni de titre exécutoire.
Il s’agit vraiment d’une négociation entre l’huissier de justice et le débiteur. L’avantage du recouvrement amiable étant qu’il ne génère pas de frais supplémentaires à l’encontre du débiteur, par rapport à l’exécution forcée.
La différence avec l’exécution forcée réside effectivement dans les frais : mis à part les intérêts de retard courant à compter de la mise en demeure, ou des pénalités de retard, le débiteur n’aura pas de frais supplémentaires.
Les frais de recouvrement amiable sont à la charge exclusive du créancier. (article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécution).
L’huissier de justice facturera au créancier un honoraire calculé en fonction du résultat de la démarche amiable.
En cas de non paiement, aucun honoraire ne sera dû.
Les tarifs et honoraires sont disponibles sur la page dédiée.
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Pourquoi faire appel à un huissier de justice pour une démarche amiable ?
Dans beaucoup de cas, l’impayé peut être un oubli ou une incompréhension du débiteur quant aux montants demandés. Par exemple, dans le cas de deux commerçants, il est possible que l’une des factures n’ait pas été honorée, alors que les précédentes ont toutes été payées.
L’huissier de justice servira d’intermédiaire et vous accompagnera dans cette première démarche amiable, tout en vous dégageant du temps : les relances, l’encaissement et le suivi seront assurés par l’huissier de justice, lequel reviendra vers vous lorsque le débiteur aura réglé, ou vous avertira en cas d’échec de la démarche et pourra alors vous orienter afin d’engager des poursuites judiciaires.
L’huissier de justice pourra donc assurer le suivi de vos contentieux, et vous soulagera en termes de moyens humains, de temps et de poids administratif,
L’huissier de justice est également connu comme étant le plus à même d’obtenir des résultats dans le recouvrement des créances et son intervention peut suffire à débloquer une situation d’impayé, dans le respect des droits de chaque partie.
Enfin, l’huissier de justice n’est pas limité à sa compétence territoriale habituelle pour le recouvrement amiable : il peut agir sur l’ensemble du territoire national.
