Loin de l'image traditionnellement véhiculée ou fantasmée de l'huissier de justice ancré dans le passé, notre métier s'est développé afin de pouvoir accompagner les justiciables au mieux et de leur proposer des solutions adaptées à notre époque. Résumé rapide !
𝗟𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗮𝘁 𝗱𝗲 𝗦𝗠𝗦 / 𝗺𝗲𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲 𝘃𝗼𝗰𝗮𝗹
L'huissier de justice peut procéder à des constatations relatives à des messages écrits ou vocaux reçus ou envoyés depuis votre téléphone portable.
𝐹𝑟𝑒́𝑞𝑢𝑒𝑚𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑢𝑡𝑖𝑙𝑖𝑠𝑒́ 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑑𝑒𝑠 𝑝𝑟𝑜𝑐𝑒́𝑑𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑑𝑖𝑣𝑜𝑟𝑐𝑒 𝑜𝑢 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑎𝑝𝑝𝑜𝑟𝑡𝑒𝑟 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑒𝑢𝑣𝑒 𝑑'𝑢𝑛 ℎ𝑎𝑟𝑐𝑒̀𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 (𝑠𝑐𝑜𝑙𝑎𝑖𝑟𝑒, 𝑎𝑢 𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑖𝑙...)
𝐋𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐚𝐭 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐞𝐭
Après avoir réalisé les prérequis nécessaires à l'établissement du constat (respect de la norme AFNOR NF Z67-147 relative au mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet effectué par huissier de justice, description précise du matériel utilisé, mention de l’adresse IP de connexion, désactivation de la connexion par serveur Proxy et suppression de l’ensemble des fichiers temporaires stockés sur l'ordinateur), l'huissier de justice pourra constater du contenu (sites, réseaux sociaux...) pouvant porter préjudice (diffamation, revente de produits non officiels, parasitisme...). L'étendue des constatations peut donc être très variée. Autant que peut l'être internet, en somme !
𝐁𝐥𝐨𝐜𝐤𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧
Les huissiers de justice ont développé Filecys, une solution de blockchain visant à apporter une preuve d’intégrité et d’antériorité de vos créations et innovations. Le fichier est déposé sur la plate-forme, un certificat de dépôt est délivré ainsi qu'une empreinte numérique dans la blockchain.
𝐕𝐢𝐝𝐞́𝐨, 𝐝𝐫𝐨𝐧𝐞...
L'huissier de justice s'aide traditionnellement de la photo pour ses constats mais peut également avoir recours à la vidéo (constats de voirie par exemple) ou même utiliser un drone, moyennant une formation et des autorisations de vol. Le drone peut ainsi servir à accéder à des toitures, des façades, couvrir de grandes surfaces comme des champs, aller voir l'état d'éoliennes, ou encore aller dans des endroits difficilement accessibles.
